J.O. 215 du 15 septembre 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 septembre 2005 portant classement d'un site

NOR : DEVN0540299A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 5 septembre 2005, est classé parmi les sites du département du Var l'ensemble formé par les « Terrasses d'Aiguebelle », sur le territoire de la commune du Lavandou (1).


(1) Le texte intégral de cet arrêté et les plans annexés pourront être consultés à la préfecture du Var et à la mairie du Lavandou.